Des députés et sénateurs français ont prétendu que le TCE-TM n'est pas une constitution, ce qui est faux.
Vous pouvez voir dans mon commentaire "en oct le traité était déjà considéré comme acquis !" contre la volonté du peuple et avant même que le parlement ne se soit réunis, ainsi les opinions de ses seuls membres de l'administration de l'union européenne et de ses gouvernements, coupables de faux et d'usages de faux, pour se protéger de leurs crimes, en commettent d'autres, -psychopathe - seraient les seules à être retenues. Psychopathes.
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